Pour profiter de votre maison en été ou encore accueillir de nouveaux membres dans la famille, vous pouvez penser à réaliser une extension afin d’installer une véranda, une dépendance ou encore un abri de jardin. Selon le Code de l’urbanisme, chacun de ces travaux doit s’accompagner du paiement d’une taxe d’aménagement, qu’il faudra prendre le temps de calculer avant même d’entamer la construction de votre extension. Nous évoquons ici la démarche à suivre pour simuler votre taxe d’aménagement en 2022.
Sommaire
Pourquoi une taxe d’aménagement ?
Parmi les taxes foncières qui font aussi partie des impôts locaux, on retrouve la taxe d’aménagement. Celle-ci est obligatoire dès que quelqu’un souhaite modifier par des travaux sa maison. Sont concernés les travaux :
- d’agrandissement ;
- de construction ;
- d’aménagement.
Ainsi, si vous contactez un prestataire comme tiny-box.fr qui est un constructeur spécialisé dans la conception de studio de jardin, de bureau de jardin ou de petites dépendances pour modifier votre logement, vous devrez vous acquitter de cette taxe. Elle ne sera pas collectée par un prestataire. Il faudra vous déplacer près d’un établissement public au sein de votre région ou département pour régler cette taxe.
La taxe d’aménagement permet aux autorités de financer la construction des routes, les travaux d’entretien de la ville et certains équipements publics.
Comment calculer une taxe d’aménagement ?
Pour calculer votre taxe d’aménagement, vous devez prendre en compte différents critères.
La surface taxable
La surface taxable est l’un de ces critères qui peuvent vous exonérer du paiement en fonction des travaux que vous entreprenez. De fait, la surface taxable prend en compte les surfaces des planchers que ceux-ci soient couverts ou closes. Si la hauteur du sous-plafond est moins de 1,80 mètre, alors vous n’avez pas besoin de le notifier. Il faudra toutefois passer par la déclaration des travaux.
Pensez également à enlever les trémies, les cheminées et les mezzanines, le garage, la cave et le cellier par exemple qui sont considérées comme des vides.
La valeur forfaitaire
Si vous réalisez une construction qui s’étend sur une certaine surface, vous devrez vous informer sur la valeur annuelle au m² de la taxe d’aménagement. En 2021 par exemple, une construction partout en France était taxée à 760 € à peu près le mètre carré pour une extension de votre maison. Si vous êtes toujours dans les 100 premiers mètres carrés de construction dans votre résidence principale, vous bénéficiez d’un abattement de 50% sur le montant à payer pour la valeur forfaitaire.
Le taux communal, intercommunal ou départemental
Les taux sont votés à la date du 30 novembre chaque année. Ces votes vont permettre d’établir un taux communal ou intercommunal situé entre 1 et 5% du montant de la taxe. Par rapport au département, les taux sont plafonnés à 2,5% pour aider la population.
Dans certains cas, bien que rares, il peut arriver que le taux atteigne une valeur de 20%, si les travaux d’aménagements ou de décoration sont vraiment d’une grande envergure ou si une délibération est votée dans ce sens par les élus locaux. En prenant ces 3 indicateurs, vous pourrez mieux calculer la taxe d’aménagement pour les travaux d’extension que vous préparez.
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